Les conditions Générales de Vente de la boutique www.belledejourbelledenuit.comUne commande classique se passe via le panier de la boutique en ligne. Dans le cas d'une commande personnalisée, les démarches se font par mail et un devis est adressé à l’intéressé. Merci de bien fournir les coordonnées précisant le numéro de téléphone et l'adresse postale dans le courriel confirmant la commande.Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et les obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre boutique électronique www.belledejourbelledenuit.com dans le cadre d'un système de vente à distance. Ces conditions générales de vente ne s'appliquent que dans le cas d'acheteurs particuliers et ne s'appliquent pas aux commandes réalisées par des professionnels ou des distributeurs.Article 2 : Identification et propriété intellectuelle La société Belle de Jour... Belle de Nuit... est inscrite à l' INSEE sous le numéro de Siret 480 557 594. La marque Belle de Jour... Belle de Nuit... est déposée à l'INPI. L’utilisation d'images ou de tous documents présents sur le site Internet www.belledejourbelledenuit.com doit faire l’objet d'un lien de renvoi au site ou d'une mention Belle de Jour... Belle de Nuit.... Vous pouvez joindre la société par courriel à contactbelledejourbelledenuit@gmail.com par courrier à l'adresse Belle de Jour... Belle de Nuit..., Véronique Bayle, Morinaire,38650 Château-Bernard, France. par téléphone au +33(0)6 88 32 22 39.Article 3 : Caractéristiques des bijoux Tous les efforts sont faits pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site www.belledejourbelledenuit.com, cependant les photos et la description des produits ne sont pas contractuelles. Les bijoux présentés dans la boutique en ligne et identifiés comme étant des pièces uniques sont disponibles tant qu'ils apparaissent sur le site. Les autres bijoux présentés dans la boutique en ligne sont reproductibles, dans une taille différente voire une couleur différente selon les modèles. Ils peuvent alors être légèrement différents de celui de la photo, particulièrement en ce qui concerne la forme des arabesques qui ornent les bijoux.Article 4 : Conditions tarifaires Le prix indiqué pour chacun des bijoux figurant dans la boutique en ligne est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC), sans inclure les frais de port qui sont facturés en plus, et éventuellement l'option emballage cadeau (payante, 3 € TTC). Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne au moment de la commande, laquelle est validée par le règlement du montant total de l'achat, incluant les frais de livraison et éventuellement d'emballage cadeau s'il y a lieu. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne. La société Belle de Jour...Belle de Nuit... n'est pas assujettie à la TVA.Article 5 : Conditions du règlement des commandes Tous les achats effectués sur www.belledejourbelledenuit.com sont à payer au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié si la totalité du prix de la commande n'est pas réglé au préalable. L'acheteur doit s'acquitter du règlement total de la commande par l'un des moyens proposés sur le site : - le paiement en ligne par carte bancaire via le site de paypal. - le paiement en ligne par compte paypal. - le paiement par virement bancaire devra parvenir dans les 7 jours ouvrés suivants la date de la commande. Passé ce délai de 7 jours, la commande sera définitivement annulée et le ou les produits seront remis en vente. - le paiement par chèque (réservé à la France) à l’ordre de Véronique Bayle. Le chèque devra parvenir dans les 7 jours ouvrés suivants la date de la commande à l'adresse suivante Belle de Jour... Belle de Nuit..., Véronique Bayle, Morinaire,38650 Château-Bernard, France. Passé ce délai de 7 jours, la commande sera définitivement annulée et le ou les produits seront remis en vente. Dans le cas d'une commande égale ou supérieure à 50€, tout frais inclus, l'acheteur devra fournir une photocopie recto verso d'une pièce d'identité avec le chèque.L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de la commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'organisme émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Belle de Jour... Belle de Nuit...se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par l' organisme officiellement accrédité émetteur de la carte bancaire ou en cas de non paiement. Les frais de port sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à (hors frais de port): - 60 € TTC uniquement pour une livraison en France Métropolitaine - 200€ TTC pour un envoi vers la zone Europe et vers l'international .Article 6 : Taxes Douanières Pour les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client : l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur.Article 7: Règlement des créations personnalisées : Lors d'une création personnalisée qui nécessite une fabrication particulière et après acceptation du devis, il est possible de régler en 2 fois par chèque ou en une seule fois par virement bancaire ou par paypal avec l'adresse contactbelledejourbelledenuit@gmail.com au moment de la commande. Dans le cas d'un paiement par chèque, 50% d’arrhes sont à régler et seront encaissés au moment de la commande et le second chèque sera encaissé lorsque les bijoux seront fabriqués et prêts à l'envoi. Les deux chèques sont à envoyer en même temps à l'adresse Belle de Jour... Belle de Nuit..., Véronique Bayle, Morinaire,38650 Château-Bernard, France. Aucune création personnalisée ne sera réalisée avant la réception du règlement total de la commande. Les délais de fabrication et de livraison sont spécifiés à titre indicatif sur le devis. En acceptant le devis, vous acceptez les conditions tarifaires et les délais indicatifs annoncés.Article 8 : Délais de livraison Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Au cas où les produits choisis par l'acheteur ne sont pas en stock au moment de la commande (cela est annoncé sur la page produit par une notification disponibilité) il faut compter un délai supplémentaire de quelques jours pour la fabrication.Article 9 : Cas de force majeure La société Belle de Jour... Belle de nuit... décline toute responsabilité en cas de retard dans les délais de livraison annoncés résultant de causes extérieures de force majeure, telles que l'émeute, l'incendie, les grèves, l’incendie ou l’inondation des locaux de production, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés en matière première. Ces cas de forces majeures ne peuvent pas donner lieu à une annulation de la commande, ni à une réduction du prix payé par l'acheteur, et ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts.Article 10 : Garanties et service après vente L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour la retourner conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation. Le colis doit obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine, être en parfait état, accompagné de la facture correspondante, et être expédié en courrier suivi aux frais de l'acheteur. A réception et après vérification de la conformité de l'article, celui-ci sera soit échangé en nature ou sous forme d'avoir (avec l'accord de l'acheteur) soit remboursé. Les frais de ports ne seront en aucun cas remboursés. L'échange se fait contre un bijou de prix égal ou inférieur, sous réserve de sa disponibilité dans la boutique en ligne, les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement se fait par chèque ou par paypal dans les meilleurs délais, avec un maximum de 14 jours, à partir de la date à laquelle la société a été informée de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de leur expédition. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Le retour est à adresser à Belle de Jour... Belle de Nuit..., Véronique Bayle, Morinaire,38650 Château-Bernard, France. En cas d'erreur de produit dans la livraison de la part de la société Belle de Jour... Belle de Nuit... l'acheteur doit retourner le colis dans les mêmes conditions que ci-dessus. La société s'engage à échanger le bijou dans la limite des stocks disponibles en prenant en charge les frais de réexpédition.Article 11 : Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer via son compte client ou bien en écrivant par mail ou par courrier postal. La société Belle de Jour... Belle de Nuit... s'engage à ne pas communiquer gratuitement, ni à vendre les coordonnées de ses clients à un tiers.Article 12 : Loi applicable & règlement des litiges Le présent contrat est soumis au droit français et à ses lois, notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation. La société Belle de Jour... Belle de Nuit... ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. La société Belle de Jour... Belle de Nuit...ne peut être tenu responsable de dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés sur le site et de leurs emballages. La responsabilité de la société Belle de Jour... Belle de Nuit... sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adresse en priorité à Belle de Jour...Belle de Nuit... pour obtenir une solution amiable par mail à : contactbelledejourbelledenuit@gmail.com , par courrier à l'adresse : Belle de Jour... Belle de Nuit..., Véronique Bayle, Morinaire, 38650 Château-Bernard, France ou par téléphone au +33(0)6 88 32 22 39. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur ait honoré ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut, tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce concerné.